EXCATA
Marque suisse · 686632 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 686632
- Numéro de demande
- 54273/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 6 avr. 2016
- Enregistrée
- 15 avr. 2016
- Publiée
- 15 avr. 2016
- Protégée jusqu’au
- 6 avr. 2036
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Services de e-commerce, à savoir publicité sous la forme de données, de textes, d'images, de sons, seuls ou en combinaison, par le biais de réseaux d'ordinateurs, pour la vente de marchandises et de services de tous types; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; mise à disposition d'informations et prestation de conseils aux consommateurs concernant une sélection de produits et d'articles destinés à la vente; promotion des ventes pour des tiers; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet
Texte déposé
Services de e-commerce, à savoir publicité sous la forme de données, de textes, d'images, de sons, seuls ou en combinaison, par le biais de réseaux d'ordinateurs, pour la vente de marchandises et de services de tous types; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; mise à disposition d'informations et prestation de conseils aux consommateurs concernant une sélection de produits et d'articles destinés à la vente; promotion des ventes pour des tiers; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 févr. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 06.04.2026 → 06.04.2036
Publié dans Swissreg le 05.02.2026
- 15 avr. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2016
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.