ICoCA
Marque suisse · 687382 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 687382
- Numéro de demande
- 64394/2015
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- ICoCA ((fig.))
- Déposée
- 16 nov. 2015
- Enregistrée
- 2 mai 2016
- Publiée
- 2 mai 2016
- Radiée
- 11 juin 2026
- Motif
- Non prolongée
- Couleurs revendiquées
- Bleu marine (RAL 5011 / Pantone Solid Coated 539 C), bleu clair (RAL 5007 / Pantone Solid Uncoated 2186 U).
- Classification de Vienne
- 26.04.01, 26.04.07, 26.04.12, 26.04.18, 26.04.22, 26.11.01, 26.11.06, 26.11.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Produits de l'imprimerie à savoir, magazines (périodiques), périodiques, livres, manuels, prospectus, newsletters, brochures, journaux, revues (périodiques), articles, catalogues, citations imprimées, extraits imprimés, matériel promotionnel et publicitaire; matériel de formation et d'instruction (à l'exception des appareils).
Sciences, technologie et informatique
Contrôle de qualité; services en relation avec la certification de la conformité de produits et services aux normes, lois, règles, pratiques et standards nationaux et internationaux et autres documents normatifs, à savoir notamment le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées; Inspection notamment contrôle, supervision et certification de la qualité des services rendus par des sociétés membres.
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques, à savoir services de résolution de différends, services d'arbitrage, médiation, en particulier traitement des plaintes relatives à des violations présumées du Code de conduite international des entreprises de sécurités privées; consultation en matière de sécurité; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 juin 2026
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 11.06.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 11.06.2026
- 17 avr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- PricewaterhouseCoopers SA, Avenue Giuseppe-Motta 50, 1211 Genève 2 (supprimé)
Publié dans Swissreg le 17.04.2025
- 2 mai 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 02.05.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.