SWiSS WiN
Marque suisse · 687416 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 687416
- Numéro de demande
- 53918/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SWiSS WiN ((fig.))
- Déposée
- 30 mars 2016
- Enregistrée
- 3 mai 2016
- Publiée
- 3 mai 2016
- Protégée jusqu’au
- 30 mars 2036
- Classification de Vienne
- 09.01.10, 26.11.01, 26.11.06, 26.11.25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Billets
Texte déposé
Billets.
Jeux, jouets et articles de sport
Billets de loterie; billets à gratter pour jeux de loterie; jeux; jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur; appareils pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec un écran indépendant ou un moniteur; tous les produits précités provenant de Suisse
Texte déposé
Billets de loterie; billets à gratter pour jeux de loterie; jeux; jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur; appareils pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec un écran indépendant ou un moniteur; tous les produits précités provenant de Suisse.
Éducation, divertissement et sport
Organisation de loteries; services de jeux d'argent; mise à disposition de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique
Texte déposé
Organisation de loteries; services de jeux d'argent; mise à disposition de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 sept. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 30.03.2026 → 30.03.2036
Publié dans Swissreg le 22.09.2025
- 4 avr. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Société de la Loterie de la Suisse Romande, Avenue de Provence 14, 1002 Lausanne → Société de la Loterie de la Suisse Romande, Avenue de Provence 14, 1007 Lausanne
Publié dans Swissreg le 04.04.2024
- 3 mai 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 03.05.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.