IATF 16949

Marque suisse · 688081 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
688081
Numéro de demande
51893/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
12 févr. 2016
Enregistrée
25 mai 2016
Publiée
25 mai 2016
Protégée jusqu’au
12 févr. 2036
Priorité
28.01.2016 US
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Elektronische Publikationen, nämlich elektronische Normungsunterlagen welche einheitliche Anforderungen, Praktiken und Methoden zur Qualitätssicherung enthalten, hinsichtlich Automobildesign, -entwicklung, -produktion und -instandhaltung.

Papier et imprimés

Publikationen, nämlich gedruckte Normungsunterlagen, welche einheitliche Anforderungen, Praktiken und Methoden zur Qualitätssicherung enthalten, hinsichtlich Automobildesign, -entwicklung, -produktion und -instandhaltung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    12.02.2026 → 12.02.2036

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

  2. 25 mai 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 25.05.2016

Parties

Titulaire

International Automotive Oversight Bureau

26200 Lahser Road, Suite 320, Southfield Michigan 48033, US

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.