SGS PRODUCT CONFORMITY ASSESSMENT
Marque suisse · 688720 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 688720
- Numéro de demande
- 54236/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SGS PRODUCT CONFORMITY ASSESSMENT ((fig.))
- Déposée
- 6 avr. 2016
- Enregistrée
- 7 juin 2016
- Publiée
- 7 juin 2016
- Protégée jusqu’au
- 6 avr. 2036
- Couleurs revendiquées
- Noir, orange, gris.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 24.17.20, 26.03.23, 26.11.01, 26.11.05, 26.11.07, 26.11.10
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Services d'analyse et de systématisation d'informations relatives à l'importation et à l'exportation de produits dans des bases de données informatiques; fournitures de rapports d'affaires et/ou commerciaux.
Sciences, technologie et informatique
Services d'analyses, d'inspection et de test de tous types de produits, matériaux, produits de consommation, véhicules, marchandises, minéraux, produits médicaux et pharmaceutiques en vue de leur vérification aux normes et réglementations en vigueur en matière de qualité et de sécurité.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 06.04.2026 → 06.04.2036
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
- 17 mars 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SGS Société Générale de Surveillance SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève → SGS Société Générale de Surveillance SA, Zugerstrasse 57, 6340 Baar
Publié dans Swissreg le 17.03.2026
- 8 oct. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- AWA Switzerland SA, Rue de la Faïencerie 2, 1227 Carouge GE
Publié dans Swissreg le 08.10.2024
- 28 juil. 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SGS Group Management SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève → SGS Société Générale de Surveillance SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève
Publié dans Swissreg le 28.07.2020
- 7 juin 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 07.06.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.