PHYTOBAC
Marque suisse · 689122 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 689122
- Numéro de demande
- 53571/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 21 mars 2016
- Enregistrée
- 15 juin 2016
- Publiée
- 15 juin 2016
- Protégée jusqu’au
- 21 mars 2036
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éclairage, chauffage et sanitaire
Anlagen für das Recycling und den Abbau von mit Pflanzenschutzmitteln belastetem Restwasser.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 janv. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 21.03.2026 → 21.03.2036
Publié dans Swissreg le 06.01.2026
- 15 août 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Bayer Intellectual Property GmbH, Alfred-Nobel-Strasse 10, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne → Bayer Intellectual Property GmbH, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne
Publié dans Swissreg le 15.08.2023
- 26 janv. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 26.01.2022
- 26 janv. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 26.01.2022
- 15 juin 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.