SEMBRANCHER PREMIUM MINERALS

Marque suisse · 689540 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
689540
Numéro de demande
64714/2015
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SEMBRANCHER PREMIUM MINERALS ((fig.))
Déposée
24 nov. 2015
Enregistrée
24 juin 2016
Publiée
24 juin 2016
Protégée jusqu’au
24 nov. 2035
Classification de Vienne
06.01.02, 06.01.04, 24.15.21, 26.03.23
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Eaux minérales et gazeuses; tous les produits precités provenant de Sembrancher.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    24.11.2025 → 24.11.2035

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

  2. 24 juin 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 24.06.2016

Parties

Titulaire

S.E.E. M.S. SA

Sté d'exploitation des Eaux Minérales de Sembrancher Case postale 31, 1933 Sembrancher

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.