RE. BIN
Marque suisse · 690018 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 690018
- Numéro de demande
- 52498/2016
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- RE. BIN ((fig.))
- Déposée
- 26 févr. 2016
- Enregistrée
- 6 juil. 2016
- Publiée
- 6 juil. 2016
- Radiée
- 18 sept. 2026
- Motif
- Non prolongée
- Langue de la procédure
- italien
- Classification de Vienne
- 24.15.01, 24.15.08, 24.15.15
- Source
- Swissreg
Produits et services
Ustensiles de ménage et de cuisine
Contenitori per la raccolta differenziata (per uso domestico e per uso commerciale).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2026
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 18.09.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 18.09.2026
- 6 juil. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 06.07.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.