Marque figurative
Marque suisse · 690074 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 690074
- Numéro de demande
- 53317/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 15 mars 2016
- Enregistrée
- 7 juil. 2016
- Publiée
- 7 juil. 2016
- Protégée jusqu’au
- 15 mars 2036
- Classification de Vienne
- 05.05.19, 05.05.20, 05.05.21, 26.07.25, 26.11.03, 26.11.13
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Druckereierzeugnisse, insbesondere Publikationen in juristischen Sachgebieten.
Publicité et services aux entreprises
Erstellung von Steuererklärungen und diesbezügliche Beratung; Beratung in Handels- und Geschäftsangelegenheiten aller Art.
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques de toute nature, notamment conseil et représentation en justice dans tous les domaines juridiques; Médiation
Texte déposé
Juristische Dienstleistungen aller Art, insbesondere Beratung und Prozessführung in allen juristischen Sachgebieten; Mediation.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 sept. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 15.03.2026 → 15.03.2036
Publié dans Swissreg le 11.09.2025
- 7 juil. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 07.07.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.