le Petit Chalet BY SWISSCANONICA
Marque suisse · 690103 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 690103
- Numéro de demande
- 64404/2015
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- le Petit Chalet BY SWISSCANONICA ((fig.))
- Déposée
- 2 mars 2016
- Enregistrée
- 8 juil. 2016
- Publiée
- 8 juil. 2016
- Protégée jusqu’au
- 2 mars 2036
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Vente au détail de produits alimentaires et de boissons de tous types; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises.
Restauration et hébergement
Services de restauration; services de bars; services de cafés restaurants; services de cafétérias; services de traiteurs; services hôteliers; services de restaurants à service rapide et permanent (snack-bars); servies de restaurants libre service; location de constructions transportables, de tente, de tables, de chaises, de linge de table, de verrerie.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 oct. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 02.03.2026 → 02.03.2036
Publié dans Swissreg le 16.10.2025
- 8 juil. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 08.07.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.