PERMACLEAN
Marque suisse · 690202 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 690202
- Numéro de demande
- 51658/2016
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 9 févr. 2016
- Enregistrée
- 12 juil. 2016
- Publiée
- 12 juil. 2016
- Radiée
- 2 sept. 2026
- Motif
- Non prolongée
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Herbizide zur Verwendung durch den Endabnehmer.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 sept. 2026
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 02.09.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
- 19 nov. 2024
Publication
Publié dans Swissreg le 19.11.2024
- 21 déc. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3013 Berne
Publié dans Swissreg le 21.12.2021
- 14 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 14.09.2021
- 3 août 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 03.08.2021
- 22 oct. 2019
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SBM DEVELOPPEMENT SAS, Les 4 M - 111 chemin du Petit Bois, 69130 Ecully, France → SBM DEVELOPPEMENT, 60 chemin des Mouilles, 69130 ECULLY, France
Publié dans Swissreg le 22.10.2019
- 7 févr. 2018
Transféré
- Titulaire
- Bayer Cropscience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne → SBM DEVELOPPEMENT SAS, 42 chemin du Moulin Carron, Immeuble le Norly, 69130 Ecully, France
- Mandataire
- Germain Maureau, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 07.02.2018
- 7 févr. 2018
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SBM DEVELOPPEMENT SAS, 42 chemin du Moulin Carron, Immeuble le Norly, 69130 Ecully, France → SBM DEVELOPPEMENT SAS, Les 4 M - 111 chemin du Petit Bois, 69130 Ecully, France
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 07.02.2018
5 entrées antérieures
- 7 févr. 2018
Transféré
- Titulaire
- SBM DEVELOPPEMENT SAS, Les 4 M - 111 chemin du Petit Bois, 69130 Ecully, France → SBM DEVELOPPEMENT SAS, 42 chemin du Moulin Carron, Immeuble le Norly, 69130 Ecully, France
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 07.02.2018
- 7 févr. 2018
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SBM DEVELOPPEMENT SAS, 42 chemin du Moulin Carron, Immeuble le Norly, 69130 Ecully, France → SBM DEVELOPPEMENT SAS, Les 4 M - 111 chemin du Petit Bois, 69130 Ecully, France
Publié dans Swissreg le 07.02.2018
- 22 mai 2017
Transféré
- Titulaire
- Bayer Intellectual Property GmbH, Alfred-Nobel-Strasse 10, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne → Bayer Cropscience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → Germain Maureau, Rue du Rhône 14, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 22.05.2017
- 8 mars 2017
Partiellement radié
- LPS
- 5, Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide; Herbizide. → 5, Herbizide zur Verwendung durch den Endabnehmer.
- Classification internationale
- 5 → 5
Publié dans Swissreg le 08.03.2017
- 12 juil. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.07.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.