PRACTICE TO POLICY
Marque suisse · 690637 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 690637
- Numéro de demande
- 53986/2016
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- PRACTICE TO POLICY ((fig.))
- Déposée
- 31 mars 2016
- Enregistrée
- 21 juil. 2016
- Publiée
- 21 juil. 2016
- Radiée
- 23 oct. 2026
- Motif
- Non prolongée
- Priorité
- 01.10.2015 US
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 26.01.01, 26.01.05, 26.01.06, 26.01.18, 26.07.04
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Fourniture de financement et d'assistance financière pour la recherche, les études et les programmes liés aux maladies et aux traitements.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 21 juil. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 21.07.2016
Parties
Titulaire
Intercept Pharmaceuticals, Inc.
10011 New York, New York, US
Mandataire
Novagraaf Switzerland SA
1213 Onex
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.