CHVOTE

Marque suisse · 690746 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
690746
Numéro de demande
57039/2015
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 juin 2015
Enregistrée
22 juil. 2016
Publiée
22 juil. 2016
Radiée
14 janv. 2026
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Hébergement de plateforme de vote électronique; hébergement d'applications multimédias et interactives; hébergement de plateformes sur Internet; hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisés.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    14.01.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

  2. 22 juil. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 22.07.2016

Parties

Titulaire

République et Canton de Genève

République et canton de Genève

Rue de l'Hôtel-de-Ville 2 Case postale 3964, 1211 Genève 3

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.