Fourchette verte - Ama terra
Marque suisse · 690807 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 690807
- Numéro de demande
- 50245/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 8 janv. 2016
- Enregistrée
- 26 juil. 2016
- Publiée
- 26 juil. 2016
- Protégée jusqu’au
- 8 janv. 2036
- Source
- Swissreg
Produits et services
Restauration et hébergement
Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire
Texte déposé
Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 nov. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 08.01.2026 → 08.01.2036
Publié dans Swissreg le 26.11.2025
- 11 déc. 2019
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Fédération Fourchette verte Suisse, Avenue de Provence 12, 1007 Lausanne → Fédération Fourchette verte Suisse, Avenue de la Gare 52, 1003 Lausanne
Publié dans Swissreg le 11.12.2019
- 26 juil. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 26.07.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.