FAIR TRADE CERTIFIED
Marque suisse · 690981 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 690981
- Numéro de demande
- 51541/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- FAIR TRADE CERTIFIED ((fig.))
- Déposée
- 5 févr. 2016
- Enregistrée
- 28 juil. 2016
- Publiée
- 28 juil. 2016
- Protégée jusqu’au
- 5 févr. 2036
- Couleurs revendiquées
- Grün, schwarz, weiss, grau.
- Classification de Vienne
- 02.01.13, 02.01.16, 02.01.23, 04.05.03, 26.01.01, 26.01.03, 26.01.14, 26.01.16
- Source
- Swissreg
Produits et services
Vêtements et chaussures
Vêtements, chaussures et chapellerie
Texte déposé
Bekleidungsstücke, Schuhwaren und Kopfbedeckungen.
Viande, produits laitiers et conserves
Getrocknetes, tiefgekühltes, konserviertes und verarbeitetes Obst und Gemüse; Obstkonfitüre, Obstkonserven und Obstkompott; Fruchtmark; Öle für Speisezwecke und Öl zum Kochen; Olivenöl; Butter; Kakaobutter und Butteröl; verarbeitete Nüsse; Meeresfrüchte und Produkte aus Meeresfrüchten, soweit in Klasse 29 enthalten.
Café, boulangerie et confiserie
Kaffee; Kaffeebohnen; Tee; Kakao; Zucker; Honig; Kräutertees; Gewürze; getrocknete Kräuter für Kochzwecke; Reis; Quinoa (verarbeitete Getreideprodukte).
Produits agricoles et horticoles
Pflanzen und Blumen; frisches Obst und Gemüse; frische Bananen; Trauben; unverarbeitetes Getreide; unverarbeitete Körner; Sämereien; frische Kräuter; Oliven; frische Ölfrüchte; Rohholz.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 août 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 05.02.2026 → 05.02.2036
Publié dans Swissreg le 07.08.2026
- 5 sept. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Transfair USA d/b/a Fair Trade USA, 1500 Broadway, Suite 400, 94612 Oakland, Etats-Unis d'Amérique → Transfair USA d/b/a Fair Trade USA, 360 Grand Avenue #311, Oakland, California 94610-4840, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 05.09.2025
- 28 juil. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.07.2016
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.