RS

Marque suisse · 691154 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
691154
Numéro de demande
58749/2016
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
RS ((fig.))
Déposée
21 juil. 2016
Enregistrée
5 août 2016
Publiée
5 août 2016
Radiée
11 oct. 2016
Motif
À la demande du titulaire
Couleurs revendiquées
Grau, rot.
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau

Texte déposé

Fahrzeuge; Apparate zur Beförderung auf dem Lande, in der Luft oder auf dem Wasser.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 oct. 2016

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans Swissreg le 11.10.2016

  2. 5 août 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.