Sélection Nature

Marque suisse · 691300 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
691300
Numéro de demande
54280/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
7 avr. 2016
Enregistrée
10 août 2016
Publiée
10 août 2016
Protégée jusqu’au
7 avr. 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières)

Texte déposé

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 nov. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    07.04.2026 → 07.04.2036

    Publié dans Swissreg le 24.11.2025

  2. 14 févr. 2023

    Rectifié

    Titulaire
    Ville de Morges, Service des finances, Place de l'Hôtel de Ville 1, CP 272, 1110 Mor → Ville de Morges, Service des finances, Place de l'Hôtel de Ville 1, CP 272, 1110 Morges

    Publié dans Swissreg le 14.02.2023

  3. 11 juil. 2022

    Transféré

    Titulaire
    Domaine de la Ville de Morges Sàrl, Chemin de la Morgette 2, 1110 Morges → Ville de Morges, Service des finances, Place de l'Hôtel de Ville 1, CP 272, 1110 Mor

    Publié dans Swissreg le 11.07.2022

  4. 10 août 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2016

Parties

Titulaire

Ville de Morges Service des finances

Place de l'Hôtel de Ville 1 CP 272, 1110 Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.