Personne de confiance ASPCE
Marque suisse · 691651 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 691651
- Numéro de demande
- 54631/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 29 juil. 2016
- Enregistrée
- 18 août 2016
- Publiée
- 18 août 2016
- Protégée jusqu’au
- 29 juil. 2036
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 avr. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 29.07.2026 → 29.07.2036
Publié dans Swissreg le 23.04.2026
- 15 avr. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Association Suisse des Personnes de confiance en entreprise, c/o Marc Rosset, Aloys Fauquez 32, 1018 Lausanne → Association suisse des personne de confiance en entreprise (ASPCE), c/o Renata Dell'Antonia, Allée du Communet 12, 1196 Gland
Publié dans Swissreg le 15.04.2026
- 18 août 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 18.08.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.