Marque figurative

Marque suisse · 691662 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
691662
Numéro de demande
52927/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
7 mars 2016
Enregistrée
19 août 2016
Publiée
19 août 2016
Protégée jusqu’au
7 mars 2036
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
26.01.02, 26.01.03, 26.01.11, 26.01.12, 26.02.05, 26.07.20
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie; revues (périodiques); circulaires; livres autres que de fiction; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils)

Texte déposé

Produits de l'imprimerie; revues (périodiques); circulaires; livres autres que de fiction; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).

Publicité et services aux entreprises

Prévisions économiques; études de marché; renseignements d'affaires; recherches pour affaires; services d'études en affaires; services d'analyse et de recherche de marché; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; compilation d'information dans des banques de données informatiques; gestion de fichiers informatiques; service de traitement de données par ordinateur; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; établissement de statistiques; compilation de statistiques à des fins commerciales ou d'affaires; mise à disposition de statistiques; services d'évaluation statistique de données dans un fichier central; publicité par correspondance; analyse du prix de revient; établissement de relevés de comptes; mise à disposition d'informations en matière de recherche de marché; mise à disposition d'informations commerciales et d'informations économiques par le biais de réseaux informatiques mondiaux; publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.

Finance, assurance et immobilier

Affaires financières; affaires monétaires; services bancaires; services bancaires fournis à une banque centrale; services financiers; services financiers fournis à une banque centrale; services d'une banque centrale; investissement de capitaux; services de transactions financières et monétaires; opérations de compensation (change); opérations de change; opérations sur devises; services de change de devises étrangères; dépôt de valeurs; transfert électronique de fonds; estimations financières (assurances, banques, immobilier); gestion financière; gestion d'actifs; placement de fonds; prêt sur nantissement; prêts (financement); constitution de fonds; services fiduciaires; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains; services d'assurance; gestion de capitaux; services de gestion et conseillers dans le domaine de la finance; services financiers en matière d'opérations, de prestation de conseils, de gestion et de négociation en matière d'or; services financiers en matière d'opérations, de prestation de conseils, de gestion et de négociation en matière de devises étrangères; services financiers en matière d'opérations, de prestation de conseils, de gestion et de négociation dans le domaine des produits financiers dérivés; services de conseillers, de recherche et d'information en matière d'affaires financières; développement d'instruments de politique monétaire (services financiers); services de recherches et d'analyses financières; analyse de marchés financiers et préparation de rapports s'y rapportant; informations financières par le biais de sites web; mise à disposition d'informations financières en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet.

Télécommunications

Services de transmission de données; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, des plateformes internet, des banques de données et des publications électroniques; services d'informations en ligne, à savoir fourniture d'accès à des réseaux informatiques globaux, des plateformes internet, des banques de données et des publications électroniques; fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique; fourniture d'accès à des bases de données sur Internet en matières d'affaires financières, monétaires, bancaires et d'assurances; location de temps d'accès à des bases de données; transmission de données et d'informations par le biais d'ordinateurs et de moyens de communication électronique; fourniture d'accès à des lignes de chat, chatrooms et forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile; fourniture d'accès à des plateformes électroniques de transaction, de communication et d'information sur Internet; télécommunications.

Éducation, divertissement et sport

Éducation, enseignement et formation; services de publication; services de publication électronique; micro-édition; publication de livres, périodiques, revues, journaux et circulaires; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; organisation et conduite de séminaires; cours d'enseignement à distance; organisation et conduite de congrès; préparation et animation de conférences, congrès et symposiums; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Sciences, technologie et informatique

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; conception et développement de bases de données informatiques; réalisation d'études scientifiques; analyses de données techniques; stockage électronique de données; hébergement de bases de données informatiques; services d'essai pour la certification de qualité ou normes; services de contrôle de qualité à des fins de certification; contrôles de la qualité de produits et services en matières d'affaires financières, monétaires, bancaires et d'assurances; réalisation d'études scientifiques dans le domaine des affaires bancaires, financiers et d'assurance.

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques; services d'experts en questions de droit en matières d'affaires financières, monétaires, bancaires et d'assurances; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements; mise en place des bonnes pratiques en matières d'affaires financières, monétaires, bancaires et d'assurances.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 mars 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    07.03.2026 → 07.03.2036

    Publié dans Swissreg le 05.03.2026

  2. 19 août 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.