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Marque suisse · 692057 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 692057
- Numéro de demande
- 54584/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 13 avr. 2016
- Enregistrée
- 31 août 2016
- Publiée
- 31 août 2016
- Protégée jusqu’au
- 13 avr. 2036
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Services d'assurances; services de réassurance; services de courtage en assurances; services de souscription d'assurances; mise à disposition en ligne d'informations en matière d'assurance à partir d'une base de donnée informatique ou Internet.
Télécommunications
Fourniture d'accès à un portail web dans le domaine de l'assurance.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 mars 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 13.04.2026 → 13.04.2036
Publié dans Swissreg le 10.03.2026
- 15 sept. 2016
LPS
- LPS
- 36, Services d'assurances; services de réassurance; services de courtage en assurances; services de souscription d'assurances; mise à disposition en ligne d'informations en matière d'assurance à partir d'une base de donnée informatique ou Internet. → 36, Services d'assurances; services de réassurance; services de courtage en assurances; services de souscription d'assurances; mise à disposition en ligne d'informations en matière d'assurance à partir d'une base de donnée informatique ou Internet., 38, Fourniture d'accès à un portail web dans le domaine de l'assurance.
- Classification internationale
- 36 → 36,38
Publié dans Swissreg le 15.09.2016
- 31 août 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.