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Marque suisse · 693032 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
693032
Numéro de demande
61249/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
13 sept. 2016
Enregistrée
20 sept. 2016
Publiée
20 sept. 2016
Protégée jusqu’au
13 sept. 2026
Source
Swissreg

Produits et services

Services juridiques et de sécurité

Prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique

Texte déposé

Prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.