Marque figurative
Marque suisse · 694020 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 694020
- Numéro de demande
- 62301/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 6 oct. 2016
- Enregistrée
- 14 oct. 2016
- Publiée
- 14 oct. 2016
- Protégée jusqu’au
- 6 oct. 2036
- Classification de Vienne
- 07.01.24, 07.03.11, 26.03.23, 26.11.25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières
Texte déposé
Versicherungswesen; Finanzwesen; Geldgeschäfte; Immobilienwesen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 06.10.2026 → 06.10.2036
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 14 oct. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.10.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.