GAMA-TEX
Marque suisse · 694050 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 694050
- Numéro de demande
- 56431/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- GAMA-TEX ((fig.))
- Déposée
- 27 mai 2016
- Enregistrée
- 14 oct. 2016
- Publiée
- 14 oct. 2016
- Protégée jusqu’au
- 27 mai 2036
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 26.01.01, 26.01.06, 26.01.19, 26.07.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Instruments de musique
Trommeln und Schlaginstrumente; Trommelfelle; Musikinstrumente; textile Bespannungen für Musikinstrumente.
Tissus
Tissus et leurs succédanés
Texte déposé
Webstoffe und deren Ersatz.
Publicité et services aux entreprises
Detail- und Engroshandel insbesondere auf dem Gebiet Musikinstrumente.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 mai 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 27.05.2026 → 27.05.2036
Publié dans Swissreg le 11.05.2026
- 8 nov. 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 08.11.2022
- 27 avr. 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
- 22 sept. 2020
Transféré
- Titulaire
- Schlebach AG, Riehentorstrasse 15, 4058 Basel, Walter Gassmann, la Grenière 206, 2944 Bonfol → Schlebach AG, Riehentorstrasse 15, 4058 Basel, Imperial Drums GmbH, Oberalpstrasse 103, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 22.09.2020
- 30 avr. 2018
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 30.04.2018
- 14 oct. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.10.2016
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.