Moto

Marque suisse · 694543 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
694543
Numéro de demande
58798/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Moto ((fig.))
Déposée
22 juil. 2016
Enregistrée
31 oct. 2016
Publiée
31 oct. 2016
Protégée jusqu’au
22 juil. 2036
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
27.01.01, 27.01.05
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Protesi per ginocchia; Impianti (protesi) per legamenti; materiali per impianti (protesi) per uso chirurgico; strumenti per impianti protesici.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juil. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    22.07.2026 → 22.07.2036

    Publié dans Swissreg le 10.07.2026

  2. 18 avr. 2018

    Mandataire radié

    Mandataire
    Rapisardi Intellectual Property SA, Via Magatti 1, 6901 Lugano (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  3. 18 avr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  4. 31 oct. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

Parties

Titulaire

Medacta International SA

Strada Regina, 6874 Castel San Pietro

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.