POMPES FUNEBRES CHAIGNAT

Marque suisse · 695132 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
695132
Numéro de demande
59932/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
POMPES FUNEBRES CHAIGNAT ((fig.))
Déposée
26 août 2016
Enregistrée
14 nov. 2016
Publiée
14 nov. 2016
Protégée jusqu’au
26 août 2026
Classification de Vienne
24.13.14, 24.13.25
Source
Swissreg

Produits et services

Services juridiques et de sécurité

Services de pompes funèbres, services de crémation, organisation de réunions religieuses; organisation de commémorations de décès pour les familles de défunts; organisation de réunions religieuses.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2020

    Transféré

    Titulaire
    Bieri Pompes Funèbres Sàrl, Rue Xavier-Stockmar 13, 2900 Porrentruy → Pompes funèbres Humbert Lionel, Haute-Sorne, rue du Chételon 36, 2854 Bassecourt

    Publié dans Swissreg le 15.06.2020

  2. 30 août 2019

    Transféré

    Titulaire
    Pompes Funèbres Chaignat SA, c/o Arc Fiduciaire SA, Plein Soleil 6, 2606 Corgémont → Bieri Pompes Funèbres Sàrl, Rue Xavier-Stockmar 13, 2900 Porrentruy

    Publié dans Swissreg le 30.08.2019

  3. 14 nov. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.