SWISS DESIGNED & DEVELOPED
Marque suisse · 695636 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 695636
- Numéro de demande
- 56345/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SWISS DESIGNED & DEVELOPED ((fig.))
- Déposée
- 25 mai 2016
- Enregistrée
- 23 nov. 2016
- Publiée
- 23 nov. 2016
- Protégée jusqu’au
- 25 mai 2036
- Couleurs revendiquées
- Schwarz, rot (Pantone P032), blau (Pantone P293).
- Classification de Vienne
- 24.13.01, 24.13.22, 26.07.04
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Entwicklung von Web-Seiten und Datenbanken; Designerdienstleistungen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 nov. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 25.05.2026 → 25.05.2036
Publié dans Swissreg le 12.11.2025
- 23 nov. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 23.11.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.