éco=responsable

Marque suisse · 695637 · Marque combinée · En vigueur

La marque éco=responsable telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
695637
Numéro de demande
53733/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
éco=responsable ((fig.))
Déposée
4 nov. 2016
Enregistrée
23 nov. 2016
Publiée
23 nov. 2016
Protégée jusqu’au
4 nov. 2026
Classification de Vienne
05.07.11, 05.07.13, 05.07.14, 05.07.23, 24.17.05, 24.17.07, 27.03.01, 27.03.11
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Graines et produits agricoles, horticoles et forestiers non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences; plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux; malt

Texte déposé

Graines et produits agricoles, horticoles et forestiers non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences; plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux; malt.

Bières et boissons sans alcool

Eaux aromatisées; boissons sans alcool; boissons aux sirops de fruits additionnées d'eau; produits pour la fabrication des eaux minérales; produits pour la fabrication des eaux gazeuses.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.