Marque figurative
Marque suisse · 695802 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 695802
- Numéro de demande
- 59953/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 23 août 2016
- Enregistrée
- 28 nov. 2016
- Publiée
- 28 nov. 2016
- Protégée jusqu’au
- 23 août 2036
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 05.05.19, 05.05.20, 05.05.22, 11.03.01, 11.03.05, 11.03.20, 25.07.01, 25.07.06
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Lait et produits laitiers
Texte déposé
Milch und Milchprodukte.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 23.08.2026 → 23.08.2036
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
- 28 nov. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.11.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.