swisspur Modul+plus

Marque suisse · 696248 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
696248
Numéro de demande
58114/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
swisspur Modul+plus ((fig.))
Déposée
5 juil. 2016
Enregistrée
5 déc. 2016
Publiée
5 déc. 2016
Protégée jusqu’au
5 juil. 2036
Couleurs revendiquées
Weiss, schwarz, rot, grau.
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
15.01.13, 24.13.01, 24.13.14, 24.13.17, 24.13.25, 24.15.03, 24.15.11, 24.15.13, 24.17.05, 24.17.07, 25.05.02, 26.04.04, 26.04.05, 26.04.16, 26.04.22
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Meubles; Matelas; tous les produits précités d'origine suisse

Texte déposé

Möbel; Matratzen; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 sept. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Swisspur AG, Tiefenackerstrasse 49, 9450 Altstätten → SWISSpur Holding AG, Rothusstrasse 24, 6331 Hünenberg

    Publié dans Swissreg le 10.09.2026

  2. 24 mars 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    05.07.2026 → 05.07.2036

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  3. 18 févr. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, P.O. Box 1067, 8032 Zürich → Wild Schnyder AG, Giesshübelstrasse 62, 8045 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

  4. 5 déc. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.