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Marque suisse · 696394 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
696394
Numéro de demande
52046/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
17 févr. 2016
Enregistrée
8 déc. 2016
Publiée
8 déc. 2016
Protégée jusqu’au
17 févr. 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels d'ordinateurs, notamment destinés à des navigateurs Internet (Internet browsers); équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs.

Éducation, divertissement et sport

Education, notamment organisation et tenue de conférences, de séminaires dans le domaine juridique et de la propriété intellectuelle; formation, notamment formation continue dans le domaine juridique et de la propriété intellectuelle; divertissements; activités sportives et culturelles; services de traduction de documents concernant des droits de propriété intellectuelle.

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques, notamment services de conseils en droit de la propriété intellectuelle incluant les brevets, modèles d'utilité (utility models), marques, raisons de commerce, image commerciale (trade dress), modèles, droits d'auteur, secrets d'affaires, la concurrence déloyale, les noms de domaine, licences, contrats de coexistence, la formulation de stratégies; services juridiques, à savoir conduite de procédures devant les autorités administratives et judiciaires en matière de propriété intellectuelle incluant l'organisation et le suivi de procédures par l'intermédiaire de correspondants étrangers; services de recherches juridiques et judiciaires dans le domaine de la propriété intellectuelle; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle; services d'évaluation juridique en matière de propriété intellectuelle; services de diligence raisonnable (due diligence) en matière de propriété intellectuelle; services d'informations juridiques en relation avec la propriété intellectuelle.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    17.02.2026 → 17.02.2036

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  2. 8 déc. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 08.12.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.