netVote

Marque suisse · 696749 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
696749
Numéro de demande
53316/2016
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 mars 2016
Enregistrée
20 déc. 2016
Publiée
20 déc. 2016
Radiée
9 oct. 2026
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de sauvetage et d'enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, l'accumulation, le réglage ou le contrôle de l'électricité; Appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des images; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; CD, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer; Appareils extincteurs

Texte déposé

Wissenschaftliche, Schifffahrts-, Vermessungs-, fotografische, Film-, optische, Wäge-, Mess-, Signal-, Kontroll-, Rettungs- und Unterrichtsapparate und -instrumente; Apparate und Instrumente zum Leiten, Schalten, Umwandeln, Speichern, Regeln und Kontrollieren von Elektrizität; Geräte zur Aufzeichnung, Übertragung und Wiedergabe von Ton und Bild; Magnetaufzeichnungsträger, Schallplatten; CDs, DVDs und andere digitale Aufzeichnungsträger; Mechaniken für geldbetätigte Apparate; Registrierkassen, Rechenmaschinen; Feuerlöschgeräte.

Finance, assurance et immobilier

Services financiers concernant le commerce de contrats sur actions; Services d'investissement financier dans le domaine des actions, des fonds communs de placement ouverts et de la gestion de portefeuille; Gestion de valeurs mobilières cotées en bourse

Texte déposé

Finanzdienstleistungen betreffend den Handel mit Aktienkontrakten; Finanz-Investitionsdienstleistungen auf dem Gebiet von Aktien, offenen Investmentfonds und Portfolio-Management; Verwaltung von börsennotierten Wertpapieren.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 oct. 2026

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    09.10.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 09.10.2026

  2. 20 déc. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.