PACACEL
Marque suisse · 696782 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 696782
- Numéro de demande
- 63076/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 26 oct. 2016
- Enregistrée
- 20 déc. 2016
- Publiée
- 20 déc. 2016
- Protégée jusqu’au
- 26 oct. 2036
- Langue de la procédure
- allemand
Produits et services
Produits chimiques
Lösungsmittelfreier Laminierklebstoff für flexible Verpackungen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 23.02.2026
- 23 févr. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 26.10.2026 → 26.10.2036
Publié dans Swissreg le 23.02.2026
- 25 juin 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 25 juin 2025
Transféré
- Titulaire
- The Dow Chemical Company, Midland, 48674 Michigan, Etats-Unis d'Amérique → Arkema France, 51 Esplanade du Général de Gaulle La Défense, 92800 Puteaux, France
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 20 déc. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 20.12.2016
Parties
Titulaire
Arkema France
92800 Puteaux, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.