PANORA.TV
Marque suisse · 696787 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 696787
- Numéro de demande
- 61246/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 13 sept. 2016
- Enregistrée
- 20 déc. 2016
- Publiée
- 20 déc. 2016
- Protégée jusqu’au
- 13 sept. 2026
- Priorité
- 24.03.2015 CA
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Conception de catalogues en ligne pour la promotion de contenu audiovisuel; fourniture d'une plateforme en nuage pour faciliter les transactions liées à la vente de contenu audiovisuel y compris la normalisation des contrats.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Canadian Broadcasting Corporation / Société Radio-Canada, Law Department, 1400 Rene-Levesque East Blvd, Montréal, Québec H2L 2M2 → Canadian Broadcasting Corporation / Société Radio-Canada, 1000, Avenue Papineau, Montréal, Québec H2K 0C2, Canada
Publié dans Swissreg le 31.01.2022
- 3 août 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 03.08.2021
- 20 déc. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 20.12.2016
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.