SCN SWISS CLAIMS NETWORK

Marque suisse · 696965 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
696965
Numéro de demande
64085/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SCN SWISS CLAIMS NETWORK ((fig.))
Déposée
17 nov. 2016
Enregistrée
22 déc. 2016
Publiée
22 déc. 2016
Protégée jusqu’au
17 nov. 2026
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.06, 27.05.25
Source
Swissreg

Produits et services

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques en matière de gestion de déclarations de sinistres.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 janv. 2017

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    April Suisse LIS SA, Route de la Fonderie 2, 1705 Fribourg → Swiss Claims Network SA, Rte de la Fonderie 2, CP 45, 1705 Fribourg

    Publié dans Swissreg le 12.01.2017

  2. 22 déc. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 22.12.2016

Parties

Titulaire

Swiss Claims Network SA

Rte de la Fonderie 2 CP 45, 1705 Fribourg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.