ROYALCA
Marque suisse · 697837 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 697837
- Numéro de demande
- 62739/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 18 oct. 2016
- Enregistrée
- 17 janv. 2017
- Publiée
- 17 janv. 2017
- Protégée jusqu’au
- 18 oct. 2026
- Source
- Swissreg
Produits et services
Vêtements et chaussures
Vêtements, chaussures, articles de chapellerie
Texte déposé
Bekleidungsstücke, Schuhwaren, Kopfbedeckungen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 janv. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 17.01.2017
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.