NOTA-SCREEN
Marque suisse · 697966 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 697966
- Numéro de demande
- 63529/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 4 nov. 2016
- Enregistrée
- 19 janv. 2017
- Publiée
- 19 janv. 2017
- Protégée jusqu’au
- 4 nov. 2036
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Machines mécaniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines mécaniques servant à imprimer les billets de banque; machines mécaniques servant à appliquer des éléments de sécurité aux papiers-valeurs, en particulier aux billets de banque et papiers fiduciaires; machines mécaniques pour fabriquer des documents de sécurité et papiers-valeurs avec des données biométriques; machines et appareils mécaniques pour la production et l'impression de billets de banque; machines mécaniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banque.
Électronique, logiciels et instruments
Machines électroniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines électroniques servant à imprimer les billets de banque; machines électroniques servant à appliquer des éléments de sécurité aux papiers-valeurs, en particulier aux billets de banque et papiers fiduciaires; machines électroniques pour fabriquer des documents de sécurité et papiers-valeurs avec des données biométriques; machines et appareils électroniques pour la production et l'impression de billets de banque; machines électroniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banque; machines électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques.
Construction et réparation
Services de réparation des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.
Éducation, divertissement et sport
Formation du personnel pour l'installation clé en main des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production, à l'impression, au contrôle, à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mai 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 04.11.2026 → 04.11.2036
Publié dans Swissreg le 07.05.2026
- 23 mars 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Koenig & Bauer Banknote Solutions SA, Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 Lausanne 22 → Koenig & Bauer Banknote Solutions SA, Avenue du Grey 55, 1018 Lausanne
Publié dans Swissreg le 23.03.2026
- 22 févr. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22 → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 22.02.2023
- 3 nov. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22
Publié dans Swissreg le 03.11.2021
- 28 oct. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 28.10.2021
- 16 juin 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- KBA-NotaSys SA, Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 Lausanne 22 → Koenig & Bauer Banknote Solutions SA, Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 Lausanne 22
Publié dans Swissreg le 16.06.2021
- 19 janv. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 19.01.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.