Clinique Générale Ste Anne

Marque suisse · 698187 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
698187
Numéro de demande
59980/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
24 août 2016
Enregistrée
27 janv. 2017
Publiée
27 janv. 2017
Protégée jusqu’au
24 août 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques, produits hygiéniques à usage médical, y compris préparations et crèmes dermatologiques et hygiéniques, produits pour les soins de la peau, en particulier crèmes pour les soins de la peau à usage pharmaceutique, compléments alimentaires à usage médical, aliments pour bébés, désinfectants, désinfectants médicinaux, produits pour les soins de la bouche à usage médical; tous les produits précités de provenance suisse

Texte déposé

Produits pharmaceutiques, produits hygiéniques à usage médical, y compris préparations et crèmes dermatologiques et hygiéniques, produits pour les soins de la peau, en particulier crèmes pour les soins de la peau à usage pharmaceutique, compléments alimentaires à usage médical, aliments pour bébés, désinfectants, désinfectants médicinaux, produits pour les soins de la bouche à usage médical; tous les produits précités de provenance suisse.

Médecine, beauté et agriculture

Services médicaux, services de santé, services hospitaliers, cliniques et permanences médicales et chirurgicales, y compris chirurgie esthétique, plastique et reconstructive, services de fécondation in vitro, physiothérapie.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 juil. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    24.08.2026 → 24.08.2036

    Publié dans Swissreg le 16.07.2026

  2. 12 déc. 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    CAA Etudes et Services SA, 8, rue de Fribourg, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 12.12.2023

  3. 27 janv. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 27.01.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.