Marque figurative
Marque suisse · 698666 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 698666
- Numéro de demande
- 60972/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 6 sept. 2016
- Enregistrée
- 10 févr. 2017
- Publiée
- 10 févr. 2017
- Protégée jusqu’au
- 6 sept. 2036
- Couleurs revendiquées
- Gris, vert.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 25.07.01, 25.07.07
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Machines, équipements, modules (partie de machine) et dispositifs, pour la transformation et l'impression de substrats, plus particulièrement en carton, en plastique, pour l'industrie de la fabrication des emballages; machines, équipements, modules (partie de machine) et dispositifs de façonnage, notamment de pliage-collage.
Électronique, logiciels et instruments
Appareils, instruments et dispositifs électroniques pour des machines, équipements et modules (partie de machine) pour la transformation et l'impression de substrats, plus particulièrement en carton, en plastique, pour l'industrie de la fabrication des emballages.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 06.09.2026 → 06.09.2036
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 10 févr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 10.02.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.