PSA FINANCE

Marque suisse · 698741 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
698741
Numéro de demande
65420/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PSA FINANCE ((fig.))
Déposée
16 déc. 2016
Enregistrée
14 févr. 2017
Publiée
14 févr. 2017
Protégée jusqu’au
16 déc. 2026
Couleurs revendiquées
Bleu foncé.
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.11, 27.05.22
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances; services bancaires et financiers, services de prêts, de crédit et de crédit-bail, notamment pour l'achat de véhicules neufs et d'occasions; assurances pour véhicules; assurances sur la vie; assurances contre les accidents; courtage en assurances; consultation, information et conseil en matière d'assurances; services de cartes de crédit et d'autres moyens de paiement électroniques utilisés pour l'achat de carburants et de lubrifiants et pour l'exécution d'entretiens et de réparations de véhicules; services financiers dans le domaine du crédit-bail et de la location de véhicules; prêts financiers pour la réparation de véhicules; services de garanties (cautions) pour véhicules; estimations financières relatives aux parcs de véhicules terrestres et parcs automobiles; tous les services précités à l'exclusion de ceux liés à un indice boursier.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.02.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.