PSA FINANCE
Marque suisse · 698742 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 698742
- Numéro de demande
- 65421/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- PSA FINANCE ((fig.))
- Déposée
- 16 déc. 2016
- Enregistrée
- 14 févr. 2017
- Publiée
- 14 févr. 2017
- Protégée jusqu’au
- 16 déc. 2026
- Couleurs revendiquées
- Bleu Pantone 534C.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 26.04.02, 26.04.05, 26.04.12, 26.04.18, 26.04.22, 26.04.24, 27.05.01, 27.05.11, 27.05.22
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Assurances; services bancaires et financiers, services de prêts, de crédit et de crédit-bail, notamment pour l'achat de véhicules neufs et d'occasions; assurances pour véhicules; assurances sur la vie; assurances contre les accidents; courtage en assurances; consultation, information et conseil en matière d'assurances; services de cartes de crédit et d'autres moyens de paiement électroniques utilisés pour l'achat de carburants et de lubrifiants et pour l'exécution d'entretiens et de réparations de véhicules; services financiers dans le domaine du crédit-bail et de la location de véhicules; prêts financiers pour la réparation de véhicules; services de garanties (cautions) pour véhicules; estimations financières relatives aux parcs de véhicules terrestres et parcs automobiles; tous les services précités à l'exclusion de ceux liés à un indice boursier.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 févr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.02.2017
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.