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Marque suisse · 698777 · Marque combinée · En vigueur

La marque n telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
698777
Numéro de demande
64972/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
n ((fig.))
Déposée
7 déc. 2016
Enregistrée
15 févr. 2017
Publiée
15 févr. 2017
Protégée jusqu’au
7 déc. 2026
Classification de Vienne
01.13.01, 01.13.05, 26.01.01, 26.01.06, 26.01.18
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Moulins à poivre autres qu'à main; moulins à usage domestique autres qu'à main.

Ustensiles de ménage et de cuisine

Moulins à poivre à main; moulins à usage domestique à main.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.