ALPPAC
Marque suisse · 698821 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 698821
- Numéro de demande
- 64197/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 21 nov. 2016
- Enregistrée
- 16 févr. 2017
- Publiée
- 16 févr. 2017
- Protégée jusqu’au
- 21 nov. 2036
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éclairage, chauffage et sanitaire
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires
Texte déposé
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mai 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 21.11.2026 → 21.11.2036
Publié dans Swissreg le 21.05.2026
- 16 févr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 16.02.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.