ESSIL

Marque suisse · 698878 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
698878
Numéro de demande
60867/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
2 sept. 2016
Enregistrée
20 févr. 2017
Publiée
20 févr. 2017
Protégée jusqu’au
2 sept. 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Formation

Texte déposé

Formation.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Transféré

    Titulaire
    Ecole supérieure sociale intercantonale de Lausanne, Place du Tunnel 21, 1005 Lausanne → Fondation Clair-Val, Avenue de Montchoisi 15, 1006 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

  2. 31 mars 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    02.09.2026 → 02.09.2036

    Publié dans Swissreg le 31.03.2026

  3. 20 févr. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2017

Parties

Titulaire

FONDATION CLAIR-VAL

Fondation Clair-Val

Avenue de Montchoisi 15, 1006 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.