Rbwine Sélection
Marque suisse · 698880 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 698880
- Numéro de demande
- 61913/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 27 sept. 2016
- Enregistrée
- 20 févr. 2017
- Publiée
- 20 févr. 2017
- Protégée jusqu’au
- 27 sept. 2026
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières)
Texte déposé
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 août 2018
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- BAUDRAZ VINCENT ROMAIN SA, Chemin des Condémines 19, Case postale 146, 1422 Grandson → BAUDRAZ VINCENT ROMAIN SA, c/o Romain Baudraz, Chemin des Condemines 19, 1422 Grandson
Publié dans Swissreg le 07.08.2018
- 20 févr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 20.02.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.