SRVENTURE

Marque suisse · 699221 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
699221
Numéro de demande
62051/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
30 sept. 2016
Enregistrée
24 févr. 2017
Publiée
24 févr. 2017
Protégée jusqu’au
30 sept. 2026
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Autoneiges, ainsi que leurs parties et accessoires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.