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Marque suisse · 699464 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
699464
Numéro de demande
64727/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
2 déc. 2016
Enregistrée
3 mars 2017
Publiée
3 mars 2017
Protégée jusqu’au
2 déc. 2036
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels; progiciels, progiciels intégrés.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 sept. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    02.12.2026 → 02.12.2036

    Publié dans Swissreg le 10.09.2026

  2. 3 mars 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 03.03.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.