SmartRail 4.0
Marque suisse · 699662 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 699662
- Numéro de demande
- 51850/2017
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SmartRail 4.0 ((fig.))
- Déposée
- 17 févr. 2017
- Enregistrée
- 9 mars 2017
- Publiée
- 9 mars 2017
- Protégée jusqu’au
- 17 févr. 2027
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 26.11.03, 26.11.09, 26.11.22, 27.05.01, 27.05.08
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Communication d'entreprise
Texte déposé
Unternehmenskommunikation.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 nov. 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SBB AG, Recht & Compliance, Hilfikerstrasse 1, 3000 Bern 65 → Schweizerische Bundesbahnen SBB, Recht & Compliance, Hilfikerstrasse 1, 3014 Bern
Publié dans Swissreg le 03.11.2022
- 9 mars 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 09.03.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.