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Marque suisse · 699736 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
699736
Numéro de demande
63854/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
14 nov. 2016
Enregistrée
10 mars 2017
Publiée
10 mars 2017
Protégée jusqu’au
14 nov. 2026
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Services d'organisation de concours permettant aux inventeurs d'objets d'améliorer le quotidien des personnes handicapées (organisation de concours) (éducation ou divertissement).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 août 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 03.08.2021

  2. 10 mars 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 10.03.2017

Parties

Titulaire

FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL

138 avenue des Frères Lumière CS 88379, 69371 Lyon Cedex 08, FR

Mandataire

GERMAIN ET MAUREAU

1204 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.