YORK PENNSYLVANIA USA
Marque suisse · 699921 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 699921
- Numéro de demande
- 66066/2015
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- YORK PENNSYLVANIA USA ((fig.))
- Déposée
- 22 déc. 2015
- Enregistrée
- 16 mars 2017
- Publiée
- 16 mars 2017
- Radiée
- 15 juil. 2026
- Motif
- Non prolongée
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 26.15.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tapis et revêtements de sol
Papier peint; tous les produits précités provenant des Etats-Unis d'Amérique.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 15.07.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
- 16 mars 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 16.03.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.