RFSA IMMOBILIER

Marque suisse · 700023 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
700023
Numéro de demande
64555/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
RFSA IMMOBILIER ((fig.))
Déposée
29 nov. 2016
Enregistrée
17 mars 2017
Publiée
17 mars 2017
Protégée jusqu’au
29 nov. 2036
Classification de Vienne
25.01.09, 25.01.13, 26.05.01, 26.05.09
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau

Texte déposé

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.

Finance, assurance et immobilier

Services d'assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières

Texte déposé

Services d'assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.

Construction et réparation

Construction; réparation; services d'installation

Texte déposé

Construction; réparation; services d'installation.

Sciences, technologie et informatique

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels

Texte déposé

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Restauration et hébergement

Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire

Texte déposé

Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    29.11.2026 → 29.11.2036

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 17 mars 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 17.03.2017

Parties

Titulaire

Régie de Fribourg S.A.

Régie de Fribourg SA

1700 Fribourg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.